1- Editeur du site



Le site internet lacartedespiqueniques.fr est édité par Carrefour Hypermarché, Société en nom collectif au capital de 56 000 €, dont le siège social est situé à Route de Paris, Zone Industrielle, 14 120 Mondeville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro RCS 421 437 591.
Un responsable du site Internet peut être contacté par l'intermédiaire de l'adresse électronique suivante : contact@zeeagency.com

Ce site est en HTML.

Le Directeur de la publication : Jérôme Hamrit

Le Directeur de la rédaction : Richard Vavasseur

2- Référence de l'hébergeur

Le Site est hébergé par la société ZEE AGENCY au capital de 10 000 €, dont le siège social est à 33, rue d'Hauteville 75010 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RCS Paris sous le numéro 45076643100032 – Code APE : 7311Z

Numéro de téléphone : 01 77 92 15 20

Conditions Générales d'utilisation du Site

PREAMBULE

Reflets de France met en ligne un site collaboratif pour saisir ou trouver un coin pique-nique en France.

L'accès et l'utilisation du site lacartedespiqueniques.fr sont soumis aux présentes conditions d'utilisation ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

En conséquence, l'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve de votre part des présentes conditions d'utilisation.

Reflets de France se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose à vous lors de chaque accès au Site.

ARTICLE 1ER - OBJET DU SITE

Le site a pour objet de proposer des coins pique-niques et permet également de pouvoir ajouter ses propres coins pique-nique.

Vous pourrez à partir du Site accéder aux coins pique-niques présents sur la carte avec sa description, ses photos et ses caractéristiques. Vous pourrez également saisir vos coins pique-niques sur la carte.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et bien que nous apportions beaucoup de soin dans le contrôle des informations diffusées, Reflets de France ne garantie pas la fiabilité des informations transmises sur le Site ainsi que la qualité des contenus publiés sur la carte de France des pique-niques.

ARTICLE 2 - NOUS CONTACTER

Vous pourrez nous adresser des observations ou questions en nous écrivant à l'adresse e- mail ci-après : contact@lacartedespiqueniques.fr

Nous vous répondrons dans des délais raisonnables, au regard de la nature de votre question. Nos échanges sont bien entendus confidentiels.

Si vous souhaitez supprimer votre coin pique-nique, Reflets de France s'engage à la faire dans un délais d'un mois suivant la demande.

ARTICLE 3 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

1 – Carrefour Hypermarché a ouvert la carte des pique-niques pour collecter des coins pique- nique. La présentation et le contenu du site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Carrefour Hypermarché est titulaire. Aucune exploitation commerciale des données qui y sont présentées, ni aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourront être effectuées sans l'accord préalable et écrit de Carrefour Hypermarché.

Les contenus (photos et texte) saisis par l'utilisateur sur le site appartiennent à Carrefour Hypermarché. Carrefour Hypermarché se réserve le droit d'utiliser ce contenu par la suite sur tous supports le concernant (réseaux sociaux, site internet, leaflet...).

Carrefour Hypermarché vous avise que de nombreux éléments sont protégés par la législation sur les droits d'auteur tels que notamment l'architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des animations, que ces éléments sont la propriété de Carrefour Hypermarché.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Carrefour Hypermarché, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque. Le nom, les logos sauf indication particulière, sont des marques déposées par Carrefour Hypermarché. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de Carrefour Hypermarché est susceptible d'en constituer la contrefaçon.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transferts sur un autre site sont interdits. En conséquence, la visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence à votre profit.

Droits d'auteurs : Tous droits d'auteurs réservés. Sauf autorisation, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

2 – En accédant à ce Site, il vous est accordé une licence d'utilisation aux conditions suivantes :

  • un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l'un des éléments qui le composent, sauf la possibilité offerte par le Site de partager certaines de ses pages avec un ami,
  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
  • toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source.

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l'extraction répétée et systématique d'éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

3 – Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout contrefacteur.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les Participants peuvent proposer autant de coin pique-niques qu'ils le souhaitent, que ceux- ci se trouvent dans leur département de résidence ou non. Ces coins pique-niques et les informations mentionnées par le Participant seront repris sur le site lacartedespiqueniques.fr.

La personne déposant des photographies sur le Site certifie en être l'auteur. Les photographies doivent être d'une taille minimum de 760x428px, avec un poids maximum de 10 Mo et être au format JPEG ou PNG.

Chaque photographie doit être une création originale et non retouchée numériquement (via logiciels de retouches). Le Participant doit en être l'unique auteur. Par ailleurs, il ne doit pas s'agir d'une copie de tout ou partie d'une photographie préexistante ou antérieure.

En conséquence chaque Participant garantit à Carrefour Hypermarché qu'il ne proposera que des créations originales et libres de tout droit.

Chaque Participant s'engage, sous sa responsabilité, à respecter la réglementation française et communautaire, notamment en matière de droits d'auteur (articles L 111-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle) ainsi qu'en matière de droit au respect de la vie privée (notamment droit à l'image) (article 9 du code civil), ou toutes législations nouvelles qui pourraient les remplacer.

Chaque Participant s'engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires des personnes ayant participé, de quelque manière que ce soit, à la réalisation de chaque photographie et susceptible de détenir des droits quels qu'ils soient sur chaque photographie.

Carrefour Hypermarché ne saurait être tenue responsable d'une inobservation quelconque des alinéas ci-dessus.

En fournissant chaque photographie, les Participants sont tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il leur appartient en conséquence de s'assurer que le stockage et la diffusion de chaque photographie via le Site ne constituent pas :

  • une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers,
  • une atteinte aux droits de la personnalité (notamment droit à l'image, droit au nom, diffamation, insultes, injures, respect de la vie privée, etc.);
  • une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

A défaut, les photographies seront signalées et susceptibles d'être retirées sans formalité préalable. En outre, les Participants encourent, à titre personnel, des sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peine d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

ARTICLE 5 - UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES

Dans les clauses suivantes du présent article, le mot « œuvre » désignera toute photo déposée sur le Site Internet, et le mot « auteur » désignera le Participant qui l'aura transmise.

L'auteur autorise Carrefour Hypermarché à diffuser son œuvre sur le Site Internet à partir du 28 juillet 2015 jusqu'à la fermeture du site.

Carrefour Hypermarché pourra ainsi en toute liberté reproduire et représenter l'œuvre ou des extraits de celle-ci sur le Site.

Carrefour Hypermarché pourra en toute liberté supprimer, adapter et modifier l'œuvre, et notamment pourra réaliser toutes formes de déclinaison de l'œuvre, tout arrangement de couleurs, sur tous formats, par tous procédés techniques incluant notamment les séquences animées d'images avec ou sans le concours de l'auteur, que ces modifications soient effectuées par Carrefour Hypermarché ou par des prestataires de son choix.

L'auteur de l'œuvre garantit à Carrefour Hypermarché la jouissance pleine et entière des droits cédés contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque.

La présente utilisation de l'œuvre est consentie par l'auteur à Carrefour Hypermarché à titre gratuit, ce qu'il accepte expressément.

ARTICLE 6 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations sont collectées par Reflets de France et seront réservées à l'usage exclusif de Reflets de France.

Les données personnelles vous concernant seront utilisées afin de pouvoir vous répondre ou vous fournir le service, et le cas échéant observer les pages du site qui vous intéressent le plus. Les données personnelles vous concernant seront conservées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Il est ici précisé que la consultation du Site est possible sans que l'Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Conformément à la loi no2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant, en vous adressant à Reflets de France via l'adresse e-mail qui figure sur le site et en fournissant à l'appui de votre demande un justificatif d'identité. Seul Reflets de France est destinataire des informations que vous communiquez.

ARTICLE 7 - COOKIE

Pour vous permettre de bénéficier des services proposés par le site en fonction de l'utilisateur, le Site utilise :

  • des cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • des cookies pour adapter un service aux spécificités techniques d'un terminal (résolution, langue, OS),
  • des cookies identifiants de session ou des cookies persistants limités à quelques heures,
  • des cookies flash strictement nécessaires pour faire fonctionner le lecteur média de la vidéo demandée,
  • des cookies de mesure d'audience en vue d'établir des statistiques anonymes et qui ne permettent pas de suivre le terminal sur d'autres services ni d'effectuer des recoupements avec d'autres traitements de données (fichiers clients ou prospects etc..)

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que l'éditeur du site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation offerte par votre navigateur, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie du Site.

Gestion de vos cookies à partir de votre logiciel de navigation : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

ARTICLE 8 - SECURITE

Vous vous engagez, dans l'usage que vous allez faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, vous vous engagez à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site. L'usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site devra respecter l'ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice au Constructeur de quelque manière que ce soit.

Vous ne pourrez utiliser le Site qu'à des fins légales et il vous est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Site serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres personnes.

Reflets de France se réserve le droit de supprimer ou modifier un coin pique-nique si celui-ci ne correspond pas aux critères attendus : photos non conformes, coins non existant, description peu fiable...

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Le Site n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
  • pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
  • si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez.

Il vous incombe de protéger vos équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d'effectuer toutes sauvegarde de vos données, le site ne pourra en être tenu pour responsable.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous pouvez faire du Site et ne vous ne sauriez tenir responsable le Site pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Reflets de France n'est pas responsable des photos publiées sur le site internet.

Le Site se réserve le droit d'apporter toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles.

Par ailleurs, le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Le Site ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait

ARTICLE 10 - MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES

Reflets de France se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à vous qui devez en conséquence vous référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE

Le site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit interne français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.